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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Attention : la séparation géographique d'un couple n'est pas une situation d’isolement.
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le simulateur de calcul.
Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources.
Vos enfants sont pris en compte pour calculer votre RSA :
Sauf dérogation des services du département, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.
Vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.
La demande de RSA se fait sur le site internet de votre Caf ou de votre MSA ou avec les formulaires cerfa n°13880*04 et cerfa n°14130*02. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882*03.
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?
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2013