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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez faire une demande de RSA jeune actif si vous êtes âgé de 18 à 24 ans.
| Bénéficiaires | Conditions à remplir |
|---|---|
| Citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse |
|
| Autres pays |
|
Attention : un citoyen de l'EEE et suisse, qui est entré en France pour y chercher un emploi et qui y demeure à ce seul titre, est exclu du bénéfice du RSA.
Vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous ne pouvez pas vivre hors de France plus de 3 mois par an.
Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits au RSA à l'aide du simulateur de calcul.
Le montant du RSA dépend des ressources de votre foyer.
Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'il remplit certaines conditions de séjour en France. Il ne doit pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Vos enfants sont également pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'ils ouvrent droit aux prestations familiales.
Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande.
Sont prises en compte :
Les périodes de stage ne sont pas prises en compte.
Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d'activité.
Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 années précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.
Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir, à l'appui de votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires.
À défaut, vous pouvez fournir :
L'exercice d'une activité non salariée se justifie par l’immatriculation à un registre professionnel et par la réalisation d’un certain chiffre d’affaires.
Sauf dérogation des services du département, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.
De même, vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°13880*04 et cerfa n°14130*02 pour demander le RSA.
Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882*03.
Vous pouvez effectuer la demande auprès de votre Caf ou votre CMSA si vous relevez du régime agricole.
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez effectuer une demande de domiciliation.
Attention : selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Renseignez-vous à l'avance auprès du service auprès duquel vous souhaitez déposer votre demande sur les conditions de ce dépôt.
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2013