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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un salarié a droit à des autorisations d'absences pour exercer son mandat s'il est membre :
Les autorisations d'absence du salarié sont prévues pour se rendre et participer :
À savoir : le salarié candidat aux élections municipales, départementales ou régionales peut bénéficier également d'une autorisation d'absence pour participer à la campagne électorale.
La durée des absences n'est pas définie par avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances auxquelles il est convié.
Le salarié doit informer par écrit son employeur dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de l'absence envisagée pour se rendre et participer aux séances et réunions auxquelles il est convié.
Le salarié élu local bénéficie d'un crédit d'heures (sauf s'il est conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants), qui peut être utilisé pour :
La durée du crédit d'heures autorisé varie en fonction de l'importance du mandat, dans les conditions suivantes :
| Mandat | Taille de la commune | Durée légale du crédit d'heures (par trimestre) |
|---|---|---|
| Conseiller municipal | Moins de 3 500 habitants | 7 heures, à partir du 1er janvier 2016. Pas de crédit d'heures jusqu'au 31 décembre 2015. |
| Entre 3 500 habitants et 9 999 habitants | 10h30 | |
| Entre 10 000 et 29 999 habitants | 21 heures | |
| Entre 30 000 et 99 999 habitants | 35 heures | |
| 100 000 habitants ou plus | 52h30 | |
| Adjoint au maire | Moins de 10 000 habitants | 52h30 |
| Entre 10 000 et 29 999 habitants | 105 heures | |
| 30 000 habitants ou plus | 140 heures | |
| Maire | Moins de 10 000 habitants | 105 heures |
| 10 000 habitants ou plus | 140 heures |
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
Les heures non utilisées sur un trimestre ne sont pas reportées.
La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne doit pas dépasser 803h30 par an.
La durée du crédit d'heures autorisé varie en fonction de l'importance du mandat, dans les conditions suivantes :
| Mandat | Durée légale du crédit d'heures (par trimestre) |
|---|---|
| Conseiller départemental ou régional | 105 heures |
| Président ou vice-président du conseil départemental ou du conseil régional | 140 heures |
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
Les heures non utilisées sur un trimestre ne sont pas reportées.
La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne doit pas dépasser 803h30 par an.
Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence. Cet écrit doit comporter les éléments suivants :
L'employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s'il dépasse le crédit d'heures autorisé ou la durée totale d'absence de 803h30 par an.
Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un élu local peut-il bénéficier d'une formation s'il est salarié dans le privé ?
Références
2013