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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Une personne peut choisir librement un pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit réalisée sous pseudonyme ou de façon anonyme jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, du droit d'auteur, droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il peut être représenté par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'il ne fait pas connaître son identité civile, par testament notamment.
Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour le protéger.
Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.
Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.
Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.
Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers. S'ils souhaitent utiliser le pseudonyme d'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.
Le choix du pseudonyme est libre à condition de :
L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédure particulière.
Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause obligeant son éditeur, agent ou manager artistique de ne pas révéler sa véritable identité.
À savoir : l'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.
Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.
Lors du dépôt de la demande, il faut produire :
L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.
Attention : il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.