Co-marquage

Déchets électriques et électroniques

Contenu

Déchets concernés

Les déchets électroniques ou électriques sont les objets qui fonctionnent à l'électricité, notamment :

• gros appareils ménagers (lave-linge, lave-vaisselle, gazinière...),

• petits appareils ménagers (sèche-cheveu, aspirateur, mixer...),

• équipements informatiques et de télécommunication (ordinateurs, imprimante, téléphones portables...),

• outils électriques et électroniques (perceuse, ponceuse, tondeuse...),
• matériel grand public (chaîne hi-fi, télévision...)

• jouets électrique et électronique (jouet télécommandé,  talkie-walkie, consoles...)
• équipements de loisirs et de sport,

• instrument de surveillance et de contrôle (alarmes, détecteurs de fumée...),
• panneaux photovoltaïques.

Obligation de reprise du vendeur

En cas d'achat, le vendeur est tenu de reprendre votre ancien appareil. Dans certains cas, cette obligation de reprise s'applique aux petits équipements électroménagers même si vous n'achetez pas de nouvel appareil.

À noter : les modalités de la reprise doivent être visibles et facilement accessibles et, en cas d'achat d'un nouvel appareil, communiquées avant l'acte de vente.

Si vous avez acheté un nouvel appareil

Lorsque vous achetez un des ces appareils, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien.

Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil :

• en magasin,
• ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée :

• sur le lieu de vente si vous achetez en magasin,
• chez vous si vous vous faites livrer à domicile,

• sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou à défaut, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible.

Si vous n'avez pas acheté de nouvel appareil

Même si vous n'avez effectué aucun achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est tenu de reprendre vos petits équipements usagés.

Ces équipements doivent être de très petites dimensions (moins de 25 centimètres).

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat au sein des magasins qui les vendent.

Collecte sélective

Si vous détenez un appareil électrique ou électronique usagé ou cassé, vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.

S'il s'agit d'un gros appareil électroménager, la commune peut assurer son ramassage au titre des encombrants.

À défaut, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.

À savoir : renseignez-vous auprès de votre mairie sur les modalité de collecte de l'appareil que vous ne souhaitez plus conserver.

Questions - Réponses

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?