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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La succession d'une personne non mariée et sans descendants va à ses frères et sœurs et à ses parents.
À savoir : les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :
À noter : les parents ont un droit de retour, c'est à dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.
La succession d'une personne non mariée, sans frères et sœurs et sans descendants va à ses ascendants.
Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 parents, sa succession est partagée par moitié entre eux.
Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :
La succession d'une personne non mariée, sans descendants, ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces, ni ascendants va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses collatéraux ordinaires).
Le conjoint survivant hérite de l'intégralité de la succession.
Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Le conjoint survivant peut-il demander la conversion de l'usufruit reçu ?
Références
2013