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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les délégués de classe sont en général 2 par classe et sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances.
Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.
À cette occasion, ils
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6ème semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.
Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidatures sont déclarées à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au 1er tour, il est déclaré élu et devient délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu comme second délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1er tour, on procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
À noter : dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants. Les internes ont donc ainsi des délégués d'internat, en plus de délégués de classe.
En plus de leur rôle de représentants des élèves de leur classe au conseil, les délégués les représentent lors de l'assemblée générale des délégués de classe.
Cette assemblée est une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement scolaire.
Elle s'occupe des questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Dans les lycées, l'assemblée générale se réunit, sous la présidence du chef d'établissement, au moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.
Au cours de la 1ère réunion, les membres élisent leurs représentants au conseil d'administration.
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?
Références
2013