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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).
Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.
Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.
Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). Cependant, les extraits plurilingues d'actes de naissance sont acceptés sans traduction.
Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.
Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.
Le lieu de dépôt du dossier dépend de votre département. Selon les cas, vous devez déposer le dossier :
Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département.
Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.
À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.
La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.
Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.
Au cours de la procédure d'examen de votre demande, vous devez informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.
Un nouveau récépissé vous est alors délivré.
Références
Services en ligne
2013