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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le Cite est un crédit d'impôt visant à encourager l'amélioration de la qualité énergétique du logement. Il concerne vos dépenses effectuées de septembre 2014 à décembre 2015.
Pour vos dépenses de rénovation énergétique réalisées avant septembre 2014, les règles du crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) s'appliquent.
À savoir : le Cite est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'Ademe.
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :
Les travaux doivent être payés entre septembre 2014 et décembre 2015.
Les travaux suivants ouvrent droit au Cite, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des caractéristiques techniques et de performance. Consultez la fiche de l'Ademe pour connaître les caractéristiques exigées.
| Type de travaux | Équipements concernés |
|---|---|
| Économies d'énergie | Chaudières à condensation |
| Chaudières à micro-cogénération gaz | |
| Appareils de régulation de chauffage | |
| Isolation thermique | Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) |
| Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) | |
| Volets isolants | |
| Portes d'entrée donnant sur l'extérieur | |
| Matériaux de calorifugeage | |
| Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable | Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire |
| Systèmes de fournitures d'électricité (sauf les panneaux photovoltaïques) | |
| Pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | |
| Autres dépenses | Équipements de raccordement à un réseau de chaleur |
| Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) | |
| Borne de recharge de véhicules électriques | |
| Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires |
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. À partir de 2015, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
À savoir : dans les Dom, des équipements supplémentaires ouvrent droit au Cite (protections des parois vitrées et opaques, systèmes de ventilation).
30 % du montant des dépenses payées à partir de septembre 2014 (hors main d’œuvre sauf exceptions)
Le montant des dépenses est plafonné à :
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.
Vous êtes concerné si vous avez entrepris un bouquet de travaux dans le cadre du CIDD et que les travaux n'étaient pas terminés en août 2014 :
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
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2013