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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

Contenu

Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, que cela soit sur mer ou sur rivière.

Le permis est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.

En revanche, un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.

Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.

Questions - Réponses

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Références

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