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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le conducteur d'un scooter des mers doit avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.
La navigation des VNM dans la bande littorale des 300 mètres est possible uniquement à l'intérieur des chenaux prévus à cet effet. Leur vitesse y est limitée à à 5 nœuds (environ 10km/h) sauf dispositions particulières.
Les VNM doivent naviguer à une distance d'un abri ne dépassant pas :
L'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.
* Cas 1 : Navigation à moins de 2 milles nautiques d'un abri
Les matériels de sécurité suivants doivent être embarqués :
* Cas 2 : Navigation entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri
Les matériels de sécurité suivants doivent être embarqués :
Le prêt d'un scooter des mers est autorisé sans formalité. Dans ce cas, l'emprunteur doit disposer des titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation). Il doit avoir aussi un courrier du propriétaire attestant du prêt.
Si vous louez le scooter, en plus des titres de navigation utiles, vous devez disposer avec vous du contrat de location signé.
Références
En savoir plus
2013