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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Contenu

L'assurance n'est pas obligatoire pour circuler en bicyclette. Il en est généralement de même pour un vélo à assistance électrique, sauf si celui-ci s'apparente à un deux roues électrique.

Cependant, vous pouvez également souscrire une assurance pour l'utilisation de celui-ci, avec différentes garanties.

Garantie responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous (et les membres de votre famille vivant sous le même toit) pouvez causer, y compris lors de l'utilisation d'une bicyclette.

Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation.

Si vous n'en disposez pas, vous pouvez souscrire un contrat "responsabilité civile" auprès d'un assureur.

Garantie protection juridique

Avec cette garantie, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas d'accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Garantie vol et dégradations du vélo

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne seront indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance "classiques".

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une "multirisque-bicyclette", qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou ceux dont la valeur dépasse un certain montant.

Garantie accident

Un cycliste blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...) est indemnisé intégralement par l'assureur du responsable pour les dommages corporels, sauf s'il a commis une faute inexcusable. Les dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge dépendra des assurances personnelles du cycliste.

Vous pouvez souscrire une assurance "individuelle accident" qui peut prévoir notamment :

  • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
  • le remboursement de frais de soins,
  • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.

Questions - Réponses

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

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