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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le vélo à assistance électrique doit respecter 3 conditions pour être homologué :
Si les conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.
Ainsi, si les caractéristiques :
Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).
Il devra notamment dans ces conditions :
Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire.