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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres que vous avez validés, en tant que salarié, pour la retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend :
La durée d'assurance permet de déterminer le droit au bénéfice d'une pension à taux plein sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, et de calculer le montant de la pension.
La durée d'assurance pour le taux plein est prise en compte tous régimes confondus (régime général de la sécurité sociale et tout autre régime de retraite obligatoire auquel vous avez cotisé). Pour le calcul de la pension, votre caisse de retraite tient compte uniquement de votre durée d'assurance au régime général.
À savoir : le nombre de trimestres d'assurance (trimestres cotisés et trimestres assimilés additionnés) est limité à 4 par année civile, sauf si vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance.
Vous cotisez des trimestres à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale dès lors que vous êtes salarié.
Cependant, pour valider une période d'assurance, il est nécessaire d'avoir versé des cotisations sur la base d'un salaire annuel minimum. Le montant de cette rémunération varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :
| Années durant lesquels vous avez été salarié | Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance |
|---|---|
| Avant 1972 | Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé |
| Entre 1972 et 2013 | Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures |
| Depuis 2014 | Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2016, 1 450,50 €) |
Les trimestres rachetés permettent également de valider une période d'assurance, de même que les périodes de congé de formation au cours desquelles l'employeur n'a pas versé de rémunération et les cotisations versées tardivement par l'employeur (les cotisations arriérées).
Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social. Ces périodes permettent de valider des trimestres pour la retraite dans des limites qui varient en fonction des situations.
Si vous avez été chômage durant votre carrière, vous bénéficiez de trimestres validés dans des conditions qui varient selon que le chômage est indemnisé ou non.
Si vous avez perçu des indemnités pour maladie durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.
Si vous avez perçu des indemnités pour cause de maternité durant votre carrière, vous validez un trimestre dans les conditions suivantes :
| Date de naissance de l'enfant | Conditions de validation de trimestres |
|---|---|
| Avant 2014 | un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement |
| 2014 et après | un trimestre validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle vous avez bénéficié d'une indemnisation pour maternité |
En cas d'invalidité, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque trimestre civil durant lequel la pension d'invalidité a été versée.
En cas d'accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire, un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours.
Si l'accident de travail entraîne une incapacité permanente au moins égale à 66%, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées.
Les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail sont également retenues. Elles sont prises en compte de date à date.
Si vous avez perçu une rémunération dans le cadre d'un congé de reclassement durant votre carrière, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours.
Si vous avez effectué le service militaire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 90 jours de service.
Si vous avez été en détention provisoire, vous bénéficiez d'un trimestre validé pour chaque période de 50 jours de détention (dans la mesure où ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine).
Si vous avez été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, vous bénéficiez d'un trimestre validé par période d'inscription de 90 jours.
Le nombre de trimestres de retraite que vous avez validé au régime général est majoré :
Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de retraite ?
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2013