Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Pension d'invalidité : durée, évoluti...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée de versement de la pension d'invalidité varie en fonction des paramètres suivants :
Pour vérifier vos droits au bénéfice de la pension, un contrôle de vos droits est effectué chaque année. Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.
Si votre état de santé justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est modifié.
À savoir : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre caisse, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.
Votre pension peut être suspendue si vous reprenez le travail et que vous êtes de nouveau susceptible de vous procurer un salaire supérieur à 50% de la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie dans la profession que vous exerciez avant votre mise en invalidité.
Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée) si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas vos revenus perçus dans les 3 mois précédant votre arrêt de travail pour invalidité. Le versement de la pension d'invalidité est suspendu si vous dépassez ce montant pendant 6 mois consécutifs.
La décision de la caisse primaire portant suspension de votre pension doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
La pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous bénéficiez alors d'une pension de vieillesse.
Cependant, si vous exercez une activité professionnelle à cet âge, vous continuez de bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à ce que vous demandiez le versement de votre pension de vieillesse. Elle est versée au plus tard lorsque vous atteignez l'âge d'obtention du taux plein.
À noter : quelle que soit votre situation, pour bénéficier d'une pension de vieillesse, vous devez déposer une demande de départ à la retraite.
La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?
Références
En savoir plus
2013