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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Longueur de coque | Puissance | Enregistrement |
|---|---|---|
| 5 à 20 mètres | Moteur de tout niveau de puissance | Obligatoire (si longueur X largeur x tirant d'eau < 100 m3) |
| Fonctionnant uniquement par l'énergie humaine (type canoë ou embarcation de plage). | Possible mais facultatif | |
| 2,5 à 5 mètres | Puissance motrice égale ou supérieure à 4,5 kilowatts. | Obligatoire |
| Puissance motrice inférieure à 4,5 kilowatts. | Possible mais facultatif | |
| Fonctionnant uniquement par l'énergie humaine (type canoë ou embarcation de plage). | Possible mais facultatif | |
| Moins de 2,5 mètres | Tout niveau de puissance | Impossible |
Le propriétaire établi la demande d'enregistrement au moyen de la Fiche plaisance eaux intérieures et l'adresse au service instructeur territorialement compétent selon son lieu de résidence.
En attendant l'enregistrement, un certificat provisoire d'inscription peut être remis au propriétaire qui en fait la demande et est valable 1 mois.
Le propriétaire reçoit un titre de navigation. Il s'agit d'une carte de circulation sur laquelle est porté le numéro d'inscription (composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères).
La durée de vie de ce titre de navigation est illimitée, sauf en cas de changement de situation.
La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée à toute réquisition des agents habilités à contrôler les bateaux de plaisance.
À sa demande, s'il veut naviguer à l'étranger, le propriétaire peut réclamer un certificat international de bateau de plaisance (CIBP), délivré à partir de la carte de circulation et valable 2 ans.
Elles sont obligatoires pour les bateaux enregistrés dont la longueur est supérieure à 5 mètres.
Les marques extérieures d'identité comprennent :
Elles sont portées soit sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque, des 2 cotés du bâtiment.
Le propriétaire du bateau fait une demande de modification de la carte de circulation en cas de changement de la situation de son bateau. Cette demande doit être adressée au service instructeur qui a délivré la carte de circulation dans un délai maximal d'1 mois à partir de la date du changement.
La demande de nouvelle inscription est établie à partir de la Fiche plaisance eaux intérieures, accompagnée des pièces justificatives.
Le service instructeur a 3 mois pour répondre.
L'inscription n'est plus valable en cas de vente du bateau.
Le vendeur remet à l'acquéreur la carte de circulation du bateau après avoir enlevé de celle-ci l'onglet détachable prévu à cet effet.
L'acquéreur effectue une demande d'enregistrement à son nom auprès du service territorialement compétent pour son domicile.
Le propriétaire doit effectuer une demande de modification dans les cas suivants :
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?
Références
Services en ligne
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2013