Co-marquage

Sécurité sociale des étudiants

Contenu

Étudiants concernés

Cas général

L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

• si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,
• et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Étudiants dispensés de l'affiliation

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants n'est pas obligatoire :

• Vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...)
• Vous êtes ayant droit d'un conjoint non étudiant
• Vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent
• Un de vos parents est agent de la SNCF.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation, sauf exceptions.

Démarches pour s'affilier

Choix d'une mutuelle étudiante

C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.

Vous avez le choix entre :

• le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité,
• et l'organisme de mutuelle étudiante national.

Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.

Attention : la mutuelle choisie gère votre affiliation à la Sécurité sociale et vous verse les prestations d'assurance maladie. Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme mutuelle.

Date et mode d'affiliation

L'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants se fait le jour de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (en général courant juillet) de la manière suivante :

• par internet, dans le dossier d'inscription ou sur le portail d'inscription de votre établissement
• ou si votre établissement n'est pas informatisé, au moyen d'un formulaire intitulé "Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant".

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.

Numéro de Sécurité sociale

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro figure sur votre carte Vitale.

Prestations

Vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes.

Vos éventuels ayant droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Pour compléter les remboursements de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit :

• à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
• ou à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS).

À savoir : si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la la CMU-C à titre personnel.

Cotisation

Montant

Pour l'année universitaire 2015-2016, le montant de la cotisation est de 215 €.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la 1ère inscription.

Règlement en 3 fois

Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être réalisés les 2 mois suivants.

Exonération de cotisation

Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Dispensé de l'affiliation à la Sécurité sociale des étudiants
• Ayant droit de vos parents et âgé de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire (vous devez donc payer la cotisation 2015-2016 si vous atteignez l'âge de 20 ans au cours de l'année universitaire, c'est-à-dire si vous êtes né entre le 1er octobre 1995 et le 30 septembre 1996),
• Titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur
• Pupille de la nation

Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive de bourse, etc.

Durée de la couverture sociale étudiante

Durée

Vous êtes couvert pendant l'année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

Maintien des droits à la fin des études

À la fin de vos études, vous pouvez bénéficier pendant 1 an de la Sécurité sociale des étudiants à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale.

À l'issue de la période de maintien des droits, si vous n'avez toujours aucune autre protection sociale (grâce à une activité salariée par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Poursuite des études au-delà de 28 ans

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale des étudiants jusqu'à 28 ans.

À partir du jour de votre anniversaire, vous pouvez bénéficier du maintien des droits à la Sécurité sociale des étudiants pendant 1 an.

De plus, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier d'un report de la limite d'âge :

• Vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident)
• Vous effectuez des études longues (médecine, pharmacie par exemple)
• Vous êtes handicapé et contraint, du fait de votre infirmité, de dépasser l'âge de 28 ans pour achever vos études commencées avant cet âge

Fin des études

Lorsque vous terminez ou arrêtez vos études, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence pour des démarches spécifiques, selon votre situation.

Questions - Réponses

En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?