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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'aide d'urgence peut prendre 2 formes selon votre situation :
L'aide d'urgence s'adresse aux étudiants ayant des difficultés financières.
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation pour laquelle vous la demandez.
Cette limite d'âge ne s'applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.
Les demandes d'aide d'urgence sont examinées par une commission. Les demandes lui sont présentées de façon anonyme.
Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant.
Le directeur du Crous décide du montant final de l'aide.
Sa décision ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Crous et ses antennes
Pour en bénéficier, vous devez être inscrit en formation initiale auprès d'un établissement (ou d'une section d'établissement) ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant.
Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire.
L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.
Son montant maximum est de 1 667 € (soit le montant annuel de l'échelon 1 de la bourse sur critères sociaux).
Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 3 334 €.
Un versement anticipé de l'aide d'un maximum de 200 € peut être autorisé selon votre situation.
L'aide d'urgence ponctuelle est cumulable avec :
Pour bénéficier de l'aide annuelle, vous devez remplir les conditions de diplôme, d'études et de nationalité identiques que celles de la bourse sur critères sociaux (BCS) et ne pas relever d'un des cas d'exclusion de bourse. Vous devez également remplir les mêmes conditions d'assiduité aux cours et aux examens que l'étudiant boursier.
En revanche, une condition liée à l'âge ou aux revenus doit ne pas vous permettre de bénéficier de la BCS.
Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'aide annuelle si vous êtes :
À noter : la commission d'examen peut étudier des demandes non prévues si elles les jugent légitimes.
L'aide annuelle est versée par le Crous pendant toute l'année universitaire.
Le nombre des mensualités peut être réduit si la situation de l'étudiant le justifie, mais il est au minimum de 6.
Le montant de l'aide correspond à un des échelons 1 à 6 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 667 € et 4 773 € par an.
L'aide d'urgence annuelle donne droit à exonération :
Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite de 7 ans (sauf exceptions).
L'aide d'urgence annuelle n'est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux, mais elle peut s'ajouter à :
Quelles sont les aides que peut percevoir un étudiant ?
Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux et un emploi ou une autre aide ?
Références
2013