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Droits de l'étranger placé en zone d'attente

Contenu

Droits en zone d'attente

Ensemble des personnes maintenues

• Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
• Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
• Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire. La langue que vous avez déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure. À défaut, la langue utilisée est le français.
• Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

Mineurs isolés

Si vous êtes mineur et entré en France isolé (sans représentant légal), le procureur de la République vous désigne sans délai un administrateur ad hoc.

Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles relatives à votre maintien en zone d'attente et à votre entrée en France. Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.

Contrôle des droits des étrangers

Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

Assistance aux étrangers

Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et ses représentants ont accès aux zones d'attente. Si vous avez demandé l'asile à la frontière, ils peuvent s'entretenir de façon confidentielle avec vous.

Plusieurs associations habilitées par le ministre de l'intérieur peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

Garanties reconnues durant la procédure judiciaire

• Vous pouvez demander au juge des libertés et de la détention qu'il vous soit désigné un avocat d'office. Si vous êtes mineur isolé, vous devez également bénéficier d'un avocat commis d'office lorsque votre administrateur ad hoc ne vous en a pas choisi un.
• Vous pouvez (ou votre administrateur ad hoc si vous êtes mineur isolé) demander au juge le concours d'un interprète et la communication de votre dossier.
• Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle .
• Les honoraires et indemnités des interprètes qui vous assistent au cours de la procédure sont à la charge de l'État français.

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