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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'étranger, à l'origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois de façon légale en France.
Il doit être titulaire au moment du dépôt de sa demande de regroupement :
À noter : le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France.
L'étranger doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions en France.
Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille. Ces ressources sont comptabilisées pour leur montant net.
| Taille de la famille | Ressources mensuelles minimum |
|---|---|
| 2 ou 3 personnes | Moyenne du salaire minimum de croissance (Smic) net mensuel, soit 1 145,28 €, sur les 12 derniers mois précédant la demande |
| 4 ou 5 personnes | En moyenne 1 260 € sur les 12 derniers mois précédant la demande |
| 6 personnes ou plus | En moyenne 1 374,34 € sur les 12 derniers mois précédant la demande |
Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite...
Les ressources de l'époux sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays.
Sont exclus des ressources du couple :
Le seuil du Smic n'est pas exigé lorsque le demandeur est titulaire :
Attention : l'Algérien doit justifier d'un niveau minimum de ressources égal au Smic mensuel sur les 12 derniers mois, quelle que soit sa situation (taille de la famille, handicap ou invalidité).
L'étranger doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement.
Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté).
| Zones | Nombre d'occupants | Surface totale minimum du logement |
|---|---|---|
| Zones A bis et A (Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d'Azur, de l'Ain, de la Haute-Savoie...) | Pour un couple sans enfant ou 2 personnes | 22 m2 |
| Par personne supplémentaire jusqu'à 8 | + 10 m2 | |
| Par personne supplémentaire au- delà de 8 | + de 5 m2 | |
| Zones B1 et B2 (grandes agglomérations comme Bordeaux, Grenoble, Nîmes, Toulouse, Tours, une partie de la grande couronne parisienne, une partie de la Corse...) | Pour un couple sans enfant ou 2 personnes | 24 m2 |
| Par personne supplémentaire jusqu'à 8 | + 10 m2 | |
| Par personne supplémentaire au- delà de 8 | + 5 m2 | |
| Zone C (reste du territoire) | Pour un couple sans enfant ou 2 personnes | 28 m2 |
| Par personne supplémentaire jusqu'à 8 | + 10 m2 | |
| Par personne supplémentaire au- delà de 8 | + 5 m2 |
Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France (monogamie, égalité homme-femme, respect de la liberté du mariage, scolarisation des enfants...).
Il s'agit de l'époux du demandeur et des enfants du couple ou d'une précédente union.
L'époux doit être majeur (âgé de plus de 18 ans).
Son âge est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.
Le concubin ou le partenaire n'est pas concerné par le regroupement familial (même si des enfants sont issus de la relation).
Les enfants doivent être mineurs (moins de 18 ans).
Il peut s'agir des enfants du couple (nés dans le mariage ou hors mariage à condition d'avoir une filiation légalement établie ou adoptés en vertu d'une décision d'adoption) ou des enfants issus d'une précédente union du demandeur ou de son époux :
L'âge des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.
À savoir : l'Algérien peut demander le regroupement familial pour des enfants recueillis par kafala judiciaire (sorte de délégation de l'autorité parentale), dans l'intérêt supérieur des enfants.
La famille doit résider normalement à l'étranger. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place.
L'époux ou l'enfant peut être exclu du regroupement familial si sa présence en France peut constituer une menace pour l'ordre public.
Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour :
Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un époux en France ou des enfants autres que ceux du premier époux ou d'un autre époux décédé ou déchu de ses droits.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Références
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2013