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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers qui vivent en France avec une carte de séjour d'au moins un an et qui se sont mariés. C'est le cas notamment lorsque l'époux bénéficiaire séjourne en France sous le statut d'étudiant ou de visiteur.
Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.
Ce sont les mêmes que pour la procédure normale .
Le demandeur doit :
Ce sont également les mêmes que pour la procédure normale (absence de polygamie, de menace à l'ordre public...), à l'exception de la résidence hors de France.
L'étranger, à l'origine du regroupement, doit déposer une demande de regroupement familial à la délégation territoriale de l'Ofii compétente pour son domicile.
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Cette délégation instruit la demande, avant de la transmettre au préfet du département du domicile de la famille pour décision.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
En cas d'accord, l'époux bénéficiaire et les enfants devenus majeurs reçoivent une carte de séjour d'un an vie privée et familiale.
Toutefois, l'époux et les enfants originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de 10 ans, si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre.
Références
2013