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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si la famille réside au Maroc, Cameroun, Canada, Mali, Sénégal, en Tunisie, Turquie ou Roumanie, son dossier est transmis par l'Ofii en France à sa représentation dans le pays. Le demandeur du regroupement en France est averti par courrier.
Une visite de pré-accueil est organisée au profit de la famille par la représentation de l'Ofii dans le pays. La famille est informée de la procédure à suivre et est convoquée pour passer une visite médicale sur place.
Elle doit ensuite se rendre au consulat pour le(s) visa(s).
Si la famille réside dans un pays où l'Ofii n'est pas présent, son dossier est transmis par l'Ofii en France au consulat compétent. Le demandeur du regroupement en France est averti par courrier.
Selon le pays, la famille est convoquée par le consulat ou doit s'y présenter afin de demander un visa.
La visite médicale n'a pas lieu sur place mais après l'arrivée de la famille en France.
Pendant l'instruction de la demande de visa, la famille passe une évaluation de sa connaissance du français et des valeurs de la République et suit, si nécessaire, une formation. Cette préparation à l'intégration dans la société française concerne l'époux et les enfants de plus de 16 ans. Elle a lieu, au plus tard, dans les 60 jours suivant la remise de l'attestation de dépôt au demandeur du regroupement familial en France.
Les frais de voyage pour venir en France sont à la charge de la famille, qui a 3 mois suivant la délivrance du visa pour entrer en France.
La famille marocaine, tunisienne ou d'Afrique francophone subsaharienne reçoit un des titres suivants :
La famille Algérienne relève d'un régime à part. Elle n'est pas concernée par le visa de long séjour valant titre de séjour. Elle reçoit un visa mention regroupement familial pour entrer en France. Muni de ce visa, l'époux et les enfants devenus majeurs (où à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler) doivent se présenter en préfecture pour demander :
La famille algérienne n'acquitte pas non plus de taxe pour la délivrance du certificat de résidence mais doit régler une redevance pour services rendus de 265 €. Cette redevance est perçue par l'Ofii au cours de la procédure. Elle est versée pour l'ensemble de la famille.
Pour entrer en France, l'époux majeur reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa le dispense de demander un titre de séjour en préfecture la 1ère année de son séjour en France. Il doit toutefois faire valider son visa par la délégation de l'Ofii de son domicile.
Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Une fois devenus majeurs (ou à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler), ils doivent demander une carte de séjour d'un an mention vie privée et familiale en préfecture.
L'époux bénéficiaire du regroupement familial doit signer un contrat d'accueil et d'intégration, à la délégation de l'Ofii de son domicile. Les enfants de plus de 16 ans qui ont bénéficié du regroupement sont aussi soumis à ce contrat.
De plus, dès lors que le regroupement familial concerne des enfants, le demandeur, et éventuellement son époux, doivent signer un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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2013