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Étranger en France : carte de séjour temporaire "visiteur"

Contenu

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen. Cette carte vous est normalement délivrée à l'issue de votre visa de long séjour valant titre de séjour visiteur.

Si vous êtes Algérien, vous recevez un certificat de résidence d'un an visiteur.

Conditions à remplir

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• vous engager à ne pas travailler en France,
• et disposer de ressources suffisantes pour vivre en France.

Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est le montant mensuel du Smic, soit 1 145,28 € nets, sur une année. Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers....) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables, notamment votre famille.

Vos conditions de logement en France sont également examinées (par exemple si vous êtes propriétaire ou hébergé gratuitement).

Vous pouvez notamment recevoir un titre "visiteur" en tant :

• qu'ascendant à charge de vos enfants qui résident légalement en France,
• que famille accompagnante d'un cadre dirigeant étranger ou de haut niveau,
• que famille de commerçant,
• que religieux (prêtre, imam...) si vous êtes détaché pour exercer vos fonctions en France.

Demande de carte

Vous devez vous adresser à votre préfecture ou à votre sous-préfecture pour demander une carte de séjour ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, le renouvellement de votre droit au séjour.

Pièces à fournir pour une demande de carte

Si vous ne détenez pas de visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez présenter pour obtenir une carte de séjour visiteur :

• les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,
• votre passeport,
• votre visa portant la mention carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l'arrivée,
• des justificatifs de vos ressources,
• votre engagement écrit de ne pas travailler en France,
• un justificatif de domicile,
• 3 photos.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple si vous êtes religieux).

Pièces à fournir pour un renouvellement

Vous devez présenter pour le renouvellement de votre droit au séjour (sous carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour) en tant que visiteur :

• votre carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration,
• les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,
• des justificatifs de vos ressources,
• votre engagement écrit de ne pas travailler en France,
• un justificatif de domicile,
• 3 photos.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture.

Coût

Taxes et droit de timbre à payer

La première délivrance et le renouvellement de la carte sont payants. Vous devez régler une taxe et un droit de timbre par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande	Taxes et droits de timbre dus
1ère délivrance	260 €
Renouvellement	106 €

Attention : si vous ne présentez pas votre titre lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 €.

Demande de renouvellement déposée hors délai

Si vous déposez votre demande hors délai (après l'expiration de votre carte ou visa), un droit de visa de régularisation de 180 € vous sera aussi demandé.

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?