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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de résident de longue durée - UE et que vous remplissez les conditions pour un renouvellement.
Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre certificat de résidence algérien de 10 ans.
Votre carte ne doit pas être périmée.
La carte de résident est périmée en cas d'absence de plus de 3 ans consécutifs de France.
la carte de résident de longue durée - UE est périmée en cas :
À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander une carte de résident permanent, sous certaines conditions.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.
Dans plusieurs départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent aussi être adressées par courrier.
Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte.
| Pour la carte de résident | Pour la carte de résident de longue durée - UE |
|---|---|
| Passeport (photocopie des pages relatives à votre état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) | Passeport (photocopie des pages relatives à votre état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) |
| Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois | Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois |
| 3 photos d'identité | 3 photos d'identité |
| Votre carte de résident arrivant à expiration | Votre carte de résident arrivant à expiration |
| Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France | Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France |
| Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années |
Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :
|
Le renouvellement de votre titre est payant.
Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de votre carte.
| Votre situation | Taxes et droits de timbre dus |
|---|---|
| Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle | 77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €) |
| Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident | 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €) |
Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.
Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).
Vous êtes exonéré de tout paiement, si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.
Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.
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Références
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2013