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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les personnes souhaitant faire du sport sans faire de compétitions peuvent s'inscrire dans un club sportif. Ils participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.
Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.
Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.
Les pratiquants hors compétition peuvent choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :
Ce genre d'établissement est réglementé : contrôlé par les services de l'État, qui s'assurent de sa qualité, il répond à plusieurs normes de sécurité. Ils doivent employer un personnel qualifié. Ces règles s'appliquent même si les personnes fréquentent l'établissement pour leur seul loisir.
Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances...) à peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants. Ils suivent une réglementation spécifique.
Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent proposer des activités sportives (court de tennis, piscine...). Elles peuvent être ou non encadrées par un moniteur.
Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) au même titre qu'une piscine municipale par exemple. L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement notamment l'obligation d'assurance.
Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).
Une telle activité physique et sportive est entièrement organisée par un personne pour son propre compte ou pour un petit groupe d'individus.
Dans ce cas, seul un éducateur sportif, souvent alors appelé coach sportif, a le droit de les encadrer contre rémunération Il doit faire la preuve de la possession d'un diplôme et d'une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.
L'encadrement bénévole, en revanche, n'est pas réglementé.
À savoir : les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski ou la spéléologie.
À quoi sert de prendre une licence sportive ?
Quand faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?
Références
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2013