Listes électorales : nouvelle inscription
Contenu
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
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avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
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être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
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jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s'inscrire ?
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Soit à la mairie de votre domicile,
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Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
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Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
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Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
# En ligne
Vous devez fournir les versions numérisées des documents suivants :
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Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
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Un justificatif de domicile
Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales
# Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
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Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
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Un justificatif de domicile
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Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
# Par correspondance
Vous devez envoyer les documents suivants :
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Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015.
Dérogation exceptionnelle pour 2015
Pour voter en 2015, les demandes d'inscription sont exceptionnellement recevables jusqu'au 30 septembre 2015.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
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Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
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Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
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Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
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Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
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Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier,
Questions - Réponses
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
Références
Services en ligne
2013