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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, un enseignant, parent d'un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d'administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d'élèves.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.
* Cas 1 : Cas général
Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :
* Cas 2 : À Mayotte ou à la Réunion
Les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Les élections ont lieu pendant le mois d'octobre qui suit la rentrée scolaire.
* Cas 1 : Cas général
Elles ont eu lieu , selon l'établissement :
* Cas 2 : À Mayotte ou à la Réunion
Elles ont eu lieu , selon l'établissement :
# Sur place
En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
# Par correspondance
Le vote sous sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
Le scrutin est un scrutin de liste.
Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
| Nombre de voix obtenus | Sièges obtenus | Voix restantes | |
|---|---|---|---|
| Liste A | 72 | 1 | 3 |
| Liste B | 85 | 1 | 16 |
| Liste C | 20 | 0 | 20 |
| Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
Cas particuliers :
À savoir : si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par faute de candidats, l'inspecteur de l'Éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Références
2013