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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Temps partiel
Un agent à temps partiel choisit de l'être sur une période donnée. Il peut décider de reprendre ses fonctions à 100 %.
Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps complet (par exemple, 80 %) mais l'agent continue à occuper un emploi à temps complet.
Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation selon les nécessités du service. S'il est de droit, il s'octroie exclusivement à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de 35h.
Attention : un agent à temps non complet ne bénéficie pas du temps partiel sur autorisation.
* Cas 2 : Temps non complet ou incomplet
Un agent à temps non complet ou incomplet effectue une durée hebdomadaire inférieur à 35 heures sur un emploi qui ne nécessite pas un temps complet.
La durée est fixée par l'administration. Elle ne peut pas être supérieure à 70 % d'un temps complet (soit 24 heures 30 par semaine). Elle est exprimée en heures (par exemple, 20/35è).
À savoir : l'agent ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat.
Références
2013