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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Dans chaque prison, un règlement détermine les droits et devoirs des détenus. Il est mis à leur disposition à la médiathèque de l’établissement.
Les principales dispositions sont reprises dans un guide remis dès l'arrivée. Si le détenu ne sait pas lire, le règlement intérieur doit lui être lu dans sa langue d'origine avec, le cas échéant, l'aide d'un interprète.
Sous réserve du maintien de la sécurité, toute personne condamnée (à une peine définitive lors d'un procès) a le droit de recevoir des visites de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine.
D'autres visites peuvent être autorisées si elles paraissent contribuer à sa réinsertion.
Si la personne est en détention provisoire (en détention lors d'une information judiciaire), elle est en droit de recevoir des visites au moins 3 fois par semaine. Toutefois, elle peut subir une interdiction de communiquer avec l'extérieur. Cette interdiction ne permet pas aucune visite, y compris de la famille.
À savoir : tout détenu peut demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation à voir un visiteur de prison.
Toute personne rendant visite à un détenu doit obtenir un permis de visite. Pour l'obtenir, il convient de remplir le formulaire cerfa n°13960*01.
La demande doit être adressée par courrier avec :
Si le détenu est un condamné, la demande doit être adressée au directeur de la prison. Si le directeur ne répond pas dans un délai de 2 mois, le permis de visite doit être délivré.
S'il est en détention provisoire, la demande doit être faite au juge d'instruction.
Si la personne condamnée est hospitalisée, les permis sont délivrés par le préfet ou le sous-préfet (ou le préfet de police à Paris).
Un mineur doit avoir l’autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale et être accompagné d’une personne majeure, elle-même titulaire d’un permis de visite. Le mineur de plus de 16 ans peut venir sans accompagnateur si les titulaires de l’autorité parentale ont donné leur accord écrit et si la visite concerne un parent.
Les permis sont délivrés de façon permanente ou pour un nombre limité de visites.
Les visites se déroulent généralement en parloir sans dispositif de séparation.
Le visiteur est contrôlé (pièce d’identité, détecteur de métaux) et doit déposer ses effets personnels dans une consigne. Il peut apporter certains objets (linge, livres….) dont la liste est à demander à l’établissement.
Pendant la visite, le surveillant n'est pas tenu d'être physiquement présent, mais doit pouvoir entendre les conversations.
Le visiteur doit parler en français ou dans une langue que le surveillant peut comprendre. Sinon, une autorisation écrite est exigée.
À son arrivée, un kit courrier est remis au détenu (papier, enveloppe, timbre et crayon).
Le détenu est autorisé à écrire tous les jours et sans limitation à toute personne de son choix et recevoir des lettres de toute personne, sous réserve de dispositions différentes prises par le juge.
La correspondance du détenu avec sa famille ne peut pas être interdite.
La correspondance peut être traduite et contrôlée par le chef d'établissement.
Le courrier reste confidentiel quand il est destiné à certaines personnes : avocat, le directeur interrégional des services pénitentiaires, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'aumônier de l'établissement...
L'accès au téléphone est fixé par le règlement de l'établissement.
Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel dans les premières heures de leur détention. Elles peuvent appeler gratuitement la Croix-Rouge Écoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison et justice (Arapej).
Les personnes condamnées sont autorisées à téléphoner, à leurs frais, à leurs familles, leurs proches (titulaires ou non d'un permis de visite) ainsi qu'à leur avocat. Le chef d'établissement peut, sur décision motivée, refuser ou retirer cette autorisation. Les personnes condamnées peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes en vue de la préparation de leur réinsertion sociale.
Les personnes prévenues peuvent téléphoner, à leur frais, aux membres de leur famille et à d’autres personnes pour préparer leur réinsertion sociale, sous réserve de l’accord du magistrat en charge de la procédure.
La détention et l'utilisation de téléphones portables est interdite.
Les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Cred et l'Arapej, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement :
À moins d'en être privé par mesure disciplinaire, tout détenu peut acheter divers objets ou denrées supplémentaires à la cantine. Les prix pratiqués à la cantine doivent être portés à la connaissance des détenus.
Des mandats peuvent être envoyés par les titulaires d'un permis de visite ou personnes autorisées par le chef d'établissement.
Chaque établissement possède au moins une médiathèque dont l'accès direct et régulier doit être favorisé.
Les publications sont mises gratuitement à la disposition des personnes détenues.
Les détenus peuvent échanger entre eux échanges leurs livres personnels.
Tout détenu doit pouvoir pratiquer les activités physiques et sportives de son choix, sauf pour des raisons de sécurité, disciplinaires ou contre-indication médicale.
Le temps réservé au sport peut être imputé sur le temps de promenade.
Une programmation d'activités sportives est mise en œuvre dans chaque établissement
Tout détenu peut être associé à l'organisation et à l'animation d'activités sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
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2013