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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous devez :
À savoir : si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant vos études.
| Situation | Délai |
|---|---|
| Non-européen titulaire d'une 1re carte de séjour | Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte |
| Non-européen titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour | Moins d'1 an après la date de validation du visa par l'Ofii |
| Français | Moins d'1 an après votre établissement en France |
| Européen et Suisse | À partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois |
Suivant votre département, adressez-vous à :
Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture ou consultez son site internet. Certaines préfectures ou sous-préfectures n'acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D'autres demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec la demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter la démarche.
Pour toute démarche au guichet, présentez les originaux avec les photocopies.
| Non-européen | Français | Européen | Suisse |
|---|---|---|---|
| 1 copie de votre carte de séjour ou, pour un visa valant titre de séjour, 1 copie de votre passeport avec la vignette Ofii | 1 copie de votre carte d'identité ou passeport valide (page mentionnant l'état civil) | 1 copie de votre carte d'identité ou passeport (page mentionnant l'état civil) ou éventuelle carte de séjour valide | |
| Si le permis vous a été délivré par un pays autre que le vôtre, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d'obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée. | Certificat d'immatriculation ou de résidence, à demander au consulat de France dans le pays étranger qui vous a délivré votre permis. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention de votre permis. | Justificatifs de votre résidence en France au cours des 6 derniers mois minimum. Attestations d'hébergement refusées. | |
| - | Justificatif sur la fin de votre séjour à l'étranger, comme un certificat de radiation du consulat français | Certificat d'immatriculation, de résidence ou de radiation de votre représentation diplomatique dans le pays étranger qui vous a délivré le permis. Ce certificat doit couvrir la date d'obtention de votre permis. | Attestation de radiation ou de sortie du territoire à demander à l'office cantonal suisse compétent précisant la date du transfert de votre résidence en France |
| - | Si vous avez aussi la nationalité du pays qui vous a délivré le permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ces certificats consulaires, tout justificatif de résidence pendant 6 mois minimum dans ce pays incluant la date d'obtention de votre permis et tout justificatif sur votre retour en France | Si vous avez aussi la nationalité du pays de délivrance de votre permis (bi-national) et que vous ne pouvez pas fournir ce certificat, tout justificatif de votre résidence pendant 6 mois minimum dans le dit pays incluant la date d'obtention de votre permis | Si vous êtes titulaire d'un permis hors EEE et Suisse, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans le pays étranger qui vous a délivré le permis. Cette période de résidence doit précéder la date d'obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation suisse dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée. |
À noter : suivant votre situation (catégories dites lourdes du permis...), des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.
Un récépissé vous est remis prouvant le dépôt de votre dossier.
Vous devez payer, suivant votre région, une taxe.
Selon la procédure suivie dans votre département, la préfecture ou sous-préfecture vous délivre votre permis français au guichet ou par courrier.
Elle vous retire votre permis étranger. Il ne peut vous être restitué qu'en échange du permis français.
Le délai de délivrance du permis français est variable. Il dépend de l'afflux des demandes et de la complexité du dossier.
En cas de doute motivé sur l'authenticité de votre permis, la procédure peut durer plus de 6 mois.
Dans cette hypothèse, le préfet conserve votre permis et saisit un service de fraude documentaire et si nécessaire, les autorités de délivrance de votre permis qui ont 6 mois pour répondre. Dans l'attente, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée, qui ne vous permet pas de conduire.
Faute de réponse des autorités de délivrance de votre permis dans les 6 mois, l'échange de votre permis est refusé. Vous devrez alors réussir l'examen du permis français.
La date de délivrance reportée sur votre permis français est sa date d'établissement. À compter de sa délivrance, votre permis est valable 15 ans (permis B).
Si votre permis étranger a moins de 3 ans, vous recevez un permis probatoire.
Si la préfecture ne vous a pas répondu dans les 2 mois, votre demande est refusée (hors enquête en cas de doute sur l’authenticité de votre permis).
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2013