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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez bénéficier d'une rente de la sécurité sociale si vous êtes ayant droit d'un salarié dont l'accident du travail a entraîné son décès.
Les conditions y ouvrant droit et le montant versé sont différents selon que vous étiez :
Vous pouvez bénéficier du versement d'une rente pour ayant droit si vous viviez en couple avec le salarié décédé.
Cependant, le droit à indemnisation n'est pas possible dans l'un des cas suivants :
Le montant est fixé 40% du salaire annuel du défunt.
Cependant, il est abaissé au taux de 20% du salaire annuel, dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez bénéficier d'un complément de rente, égal à 20% du salaire annuel du défunt, si vous viviez en couple avec le défunt (époux, concubin ou partenaire pacsé) et que vous remplissez l'une des conditions suivantes :
En cas de nouvelle union (mariage, Pacs ou concubinage), vous n'avez plus droit à la rente, sauf si vous avez eu un ou des enfants avec le défunt. Vous avez alors droit au versement d'une somme égale à 3 fois le montant annuel de la rente.
Si la nouvelle union prend fin, vous pouvez percevoir à nouveau la rente, si le rétablissement prend effet avant l'expiration d'une période de 3 ans.
Vous pouvez bénéficier du versement d'une rente pour ayant droit si vous êtes enfant du salarié décédé et que vous avez 20 ans au maximum.
Le montant est fixé à :
Vous pouvez bénéficier du versement d'une rente pour ayant droit si vous êtes ascendant du salarié décédé et que vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Le montant est fixé à 10% du salaire annuel du défunt.
Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut dépasser 85% du salaire annuel de la victime.
Si ce plafond est dépassé, le montant de chaque rente versée est diminué proportionnellement.
La rente d'ayant droit est versée à partir du lendemain du décès, lorsque le défunt n'était pas bénéficiaire d'une rente d'incapacité permanente de travail (IPP) lié à l'accident du travail.
Si le défunt bénéficiait d'une rente d'IPP avant le décès, la rente d'ayant droit est versé à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.
La rente est versée chaque trimestre.
Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM, dans la limite de 1 609,00 €.
La CPAM supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans les conditions suivantes :
Les ayants droits peuvent aussi percevoir, sous certaines conditions, un capital décès.