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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Chaque école maternelle à vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Les parents d'un enfant en situation de handicap peuvent demander l'inscription en maternelle dès l'âge de 2 ans.
L'école du quartier constitue, par principe, l'école de référence.
Pour l'inscription, les parents doivent s'adresser à la mairie de leur domicile.
La mairie délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Les parents doivent ensuite se présenter à l'école en question.
S'il s'agit d'une 1re inscription, il est conseillé d'informer des difficultés rencontrées par l'enfant afin de sensibiliser les adultes et les autres enfants, et lui prévoir un accompagnement adapté.
Mairie
À savoir : les parents ne peuvent se voir opposer un refus au motif que leur enfant est en situation de handicap ou que la scolarité n'est pas obligatoire avant l'âge de 6 ans.
Si les difficultés sont très importantes et selon le type de handicap, l'enseignant élabore un projet pédagogique spécifique pour l'enfant en question.
Les objectifs doivent être en adéquation avec les capacités de l'enfant mais dans la mesure du possible, c'est son autonomie et sa socialisation qui sont privilégiées :
L'établissement médico-social accueille des enfants qui présentent un trouble ou un handicap affectant leur scolarisation en milieu ordinaire.
On distingue différents types d'établissements :
Les établissements médico-sociaux accueillent des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.
Les parents doivent dans un 1er temps inscrire leur enfant dans une école de leur secteur, même si l'enfant présente un handicap.
Ils doivent ensuite se renseigner auprès de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département afin qu'elle analyse les besoins de leur enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en établissement médico-social.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Le parcours de formation d'un enfant au sein d'un établissement médico-social peut se dérouler :
Des enseignants spécialisés sont présents dans le cadre d'unités d'enseignement.
L'organisation de la scolarité varie d'un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels dans le cadre d'une pédagogie adaptée.
Leur action s'inscrit dans le projet global de l'établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont également proposées.
À noter : certains élèves peuvent être orientés par la CDAPH à temps partagés, c'est-à-dire pour une partie du temps vers un établissement médico-social et pour le reste du temps vers un établissement scolaire.
L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis école) accueille un petit groupe d'enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire, mais qui peuvent bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation.
L'Ulis fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle est implantée.
Le nombre d'enfants est limité à 12.
L'Ulis accueille des enfants présentant :
Les parents doivent dans un 1er temps inscrire leur enfant dans une école de leur secteur, même si l'enfant présente un handicap.
Ils doivent ensuite se renseigner auprès de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département afin qu'elle analyse les besoins de leur enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Ulis.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Chaque enfant accueilli bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
Il existe un coordonnateur dans chaque Ulis. Ce coordinateur est un enseignant spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chacun.
Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?
Handicap : qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Références
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2013