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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le congé pour enfant malade est ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge. Un certificat médical doit constater la maladie ou l'accident.
Le salarié transmet au plus vite le certificat (ou une copie) à son employeur.
La durée légale du congé est fixée à 3 jours par an.
Elle est portée à 5 jours dans les cas suivants :
Les conventions collectives peuvent accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.
Le congé n'est pas rémunéré, sauf en Alsace-Moselle ou si la convention collective le prévoit.
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Références
2013