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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la part des dépenses de santé qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.
Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage, etc.)
Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à 6,9 €.
Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés.
Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à 16,1 €.
À savoir : la majoration du ticket modérateur ne peut pas être prise en charge par une mutuelle.
Dans certaines situations (par exemple en cas d'affection de longue durée), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur ; l'assurance maladie le prend en charge à 100% dans la limite des tarifs conventionnels.
Le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à 120 €).
Toutefois, le forfait ne s'applique pas notamment aux frais suivants :
Le forfait est de 18 €.
Si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation, vous ne payez qu'une fois le forfait.
Le forfait ne s'applique pas aux personnes suivantes :
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?
Références
En savoir plus
2013