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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Contenu

Retirer une plainte est possible à tout moment. Il suffit de se rendre au poste de police (ou à la brigade de gendarmerie) ou d'envoyer un courrier au Procureur de la République.

Le retrait de plainte n'entraînera pas nécessairement la fin des poursuites éventuellement engagées par le Parquet.

En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.

Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites :

  • si le retrait de plainte fait suite à une médiation pénale réussie, pour laquelle les engagements pris ont été respectés,
  • si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure ou une diffamation.

Références