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Conduire en France avec un permis d'un autre pays européen

Contenu

Conditions pour conduire avec un permis européen

Pour être valable en France, le permis de conduire doit remplir les 3 conditions suivantes :

• être en cours de validité,
• être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B),
• être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, le conducteur :

• ne doit pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de son permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de son droit de conduire,
• ou ne doit pas avoir obtenu son permis dans un autre pays européen pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire en France (par exemple, en accompagnement d'une peine d'annulation du permis).

Si la personne remplit toutes ces conditions, elle peut conduire en France avec son permis aussi longtemps qu'il reste valable.

Si elle ne remplit pas toutes ces conditions, elle n'a pas le droit de conduire avec son permis en France. Elle doit :

• soit attendre de satisfaire toutes les conditions pour circuler avec son permis (par exemple attendre ses 18 ans pour le permis B si elle a 17 ans ou attendre la fin de la mesure de suspension de son permis si elle est frappée d'une telle mesure),
• soit repasser son permis de conduire (en cas d'annulation de son permis).

Cas du permis européen obtenu en échange d'un permis hors EEE

Le permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, ne peut être utilisé que durant un temps limité en France. Son titulaire ne peut conduire avec que pendant un an à partir de l'acquisition de sa résidence normale sur le territoire.

Un tel permis n'est pas échangeable et son titulaire, passé le délai précité, devra passer l'examen du permis de conduire français s'il veut continuer à conduire en France.

Échange du permis

Le personne, qui souhaite échanger son permis de conduire contre un permis français, doit en faire la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

Ce n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.