Co-marquage

Logement-foyer de travailleurs migrants

Contenu

Publics concernés

Ces établissements s'adressent aux travailleurs immigrés vivants seuls, quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière.

Démarches

Vous pouvez vous inscrire directement auprès du foyer de votre choix. Les coordonnées de ces foyers peuvent être obtenues auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS).

Coût de l'hébergement

Frais à payer

Ils comprennent généralement :

• le versement de frais d'inscription,
• le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de loyer, hors charges,
• le versement d'une redevance mensuelle,
• et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...

Aides financières

Tout ou partie de vos frais d'hébergement peuvent être pris en charge au titre :

• de l'aide personnalisée au logement (APL),
• et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Remise d'une quittance ou d'un reçu

En cas de paiement complet de la redevance, vous pouvez demander au gestionnaire de votre foyer de vous transmettre gratuitement une quittance. Ce document indique que toutes les sommes dues ont été perçues. Il ne peut donc vous être remis qu'une fois réglée l'intégralité de la redevance due pour toute la durée de votre location.

Si vous procédez à un paiement partiel de la redevance, en accord avec le gestionnaire de l'établissement, ce dernier doit vous délivrer un simple reçu. Une facture établie séparément atteste, s'il y a lieu, le paiement du montant à acquitter pour les prestations proposées par l'établissement à titre facultatif.

Contrat de location

Contenu

Votre contrat doit mentionner :

• les conditions d'admission dans l'établissement,
• sa date de prise d'effet,
• les modalités et conditions de résiliation,
• le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
• le montant du dépôt de garantie
• et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont vous avez la jouissance, ainsi que les espaces collectifs mis à votre disposition.

Résiliation du contrat par le résident

Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat de location, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où votre gestionnaire reçoit votre courrier et signe l'avis de réception. Si le gestionnaire signe l'accusé le 1er mars, vous pourrez partir le 9 mars.

Durant cette période de préavis, vous restez redevable du paiement de la redevance.

Résiliation du contrat par le gestionnaire du foyer

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat de location, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

• d'un mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (la résiliation peut notamment être effectuée lorsque 3 termes mensuels consécutifs de la redevance sont restés impayés)
• ou de 3 mois lorsque vous cessez de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat de location ou lorsque l'établissement cesse son activité.

Règles de fonctionnement

Durée de l'hébergement

Il n'y a pas de durée maximum d'hébergement au sein des foyers pour travailleurs migrants.

Hébergement d'un tiers

Vous pouvez héberger dans le logement un ou plusieurs tiers.

La durée maximum de l'hébergement ne peut excéder 3 mois pour un même tiers hébergé.

Vous avez l'obligation d'informer le gestionnaire de votre foyer l'arrivée de tiers en déclarant préalablement et oralement leur identité.

Le règlement intérieur peut également prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'un ou plusieurs tiers.

Questions - Réponses

Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?