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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il faut signaler la perte de son téléphone à son opérateur afin de faire bloquer sa ligne.
Il faut :
La plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...).
L'abonné peut entamer plusieurs démarches pour retrouver son téléphone ou le faire remplacer.
Si le téléphone a été perdu dans un transport public (métro, bus....), il convient de contacter au plus vite la société de transports.
La plupart des mairies ont un service des objets trouvés.
Si le téléphone a été perdu à Paris ou dans sa banlieue, un téléservice permet de déclarer cette perte à la Préfecture de police (et non à son opérateur). Il est également possible de se rendre directement auprès du service concerné. Il doit s'écouler au minimum 10 jours entre la perte du téléphone et la déclaration auprès de ce service.
La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de vol voire de perte. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire. Une telle assurance n'est pas obligatoire.
Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte ou le vol et la déclaration à l'assurance.
Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. D'autres contrats fonctionnent même en cas de perte. Il convient de se renseigner après de son opérateur ou de son revendeur.
La fraude à l'assurance est sévèrement punie. L'opérateur peut interroger l'abonné et lui demander plus de détails avant de le dédommager.
Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression alors qu'on a perdu son téléphone) pour obtenir le remplacement de son téléphone est assimilable à un délit d'escroquerie.
De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :
La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement.
Il faut vérifier si ce cas est prévu dans les conditions contractuelles, sinon le client doit continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin de son engagement.
Les appareils mobiles (téléphone, tablette tactile...) sont-ils assurés ?
Références
Services en ligne
2013