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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite, le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il respecte les deux conditions suivantes :
On parle alors de "surcote".
Seuls les trimestres cotisés par le salarié sont pris en compte pour déterminer le taux de la surcote.
Pour chaque trimestre accompli depuis le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, la pension est majorée de 1,25% par trimestre pris en compte (dans la limite de 4 trimestres par an).
Pour chaque trimestre cotisé avant le 1er janvier 2009 ouvrant droit à la majoration de la pension, il est appliqué un taux de majoration qui varie dans les conditions suivantes :
À noter : la surcote est calculée avant la majoration de 10% pour enfants.
Le montant de la pension de retraite est majoré pour tout salarié ayant eu au moins 3 enfants.
Cette condition peut également être remplie si le salarié a recueilli ou adopté un ou plusieurs enfants, dans les conditions suivantes :
La majoration est égale à 10% du montant de la pension.
Elle est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Une majoration pour aide constante d'une tierce personne peut être versée aux retraités remplissant les conditions suivantes :
Ces conditions doivent être remplies à partir de la date de liquidation de la pension de la retraite et au plus tard avant d'avoir atteint l'âge ouvrant droit à la pension de retraite à taux plein (soit entre 65 ans et 67 ans, selon la date de naissance).
Le montant de la majoration est de 40% du montant de la pension, sans pouvoir être inférieur à 13 236,98 € par an (soit 1 103,08 € par mois).
Cette majoration est accordée, lorsque les conditions d’attribution sont remplies, quelle que soit la durée d'assurance accomplie.
Cette majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande de majoration, dès lors que ces conditions sont remplies.
Le salarié pouvant bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour cause de handicap perçoit une pension de retraite majorée, sauf s'il a droit au versement d'une pension entière.
Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée en étant handicapé et de la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale.
Il est calculé d'après la formule suivante : (durée d'assurance cotisée au régime général en étant handicapé / durée totale d'assurance au régime général en étant ou non handicapé) x 1/3.
La majoration de la pension de peut pas permettre au retraité de percevoir une pension plus élevée que le montant qu'il aurait perçu s'il avait justifié d'une durée d'assurance suffisante pour percevoir une pension entière.
Si le montant de la pension majorée est inférieur au montant du minimum contributif, c'est ce dernier montant qui est versé.
La majoration pour conjoint à charge est supprimée depuis 2011. Elle continue toutefois à être versée aux pensionnés qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010 qui remplissent encore les conditions d'attribution.
La majoration est fixée à 609,80 € par an.
Références
En savoir plus
2013