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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le montant de la pension est déterminé ainsi = salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevrez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevrez une pension réduite (ou proratisée).
Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par les régimes Agirc-Arrco.
À noter : le montant versé est revalorisé au 1er octobre de chaque année.
Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Cependant, si vous êtes né avant 1948, le nombre d’années pris en compte est inférieur et dépend de votre année de naissance :
Année de naissance | Nombre d'années pris en compte |
---|---|
1947 | 24 |
1946 | 23 |
1945 | 22 |
1944 | 21 |
1943 | 20 |
1942 | 19 |
Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.
À savoir : les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse cette limite n'est pas prise en compte.
Vos revenus ne sont également pas pris en compte en-deçà d'un certain montant, qui varie en fonction des années au cours desquelles vous avez été salarié, dans les conditions suivantes :
Années durant lesquels vous avez été salarié | Revenus non pris en compte |
---|---|
Avant 1972 | Revenus annuels inférieurs au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé |
Entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 | Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures |
Depuis le 1er janvier 2014 | Revenus annuels inférieurs au montant du Smic horaire prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2016, moins de 1 450,50 €) |
À savoir : il n'est pas tenu compte de la rémunération perçue l'année du départ à la retraite.
Certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s'agit :
La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :
Si votre durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).
Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d'une durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein. Ainsi, un salarié né en 1953 percevra une pension entière si sa durée d'assurance au régime général uniquement atteint 165 trimestres.
Si votre durée d'assurance au régime général est inférieure à cette durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est réduite au prorata de votre durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale.
Si vous êtes né avant 1948, la durée d'assurance à respecter varie en fonction de votre année de naissance, dans les conditions suivantes :
Année de naissance | Durée d'assurance au régime général (en trimestres) |
---|---|
1943 (et avant) | 150 |
1944 | 152 |
1945 | 154 |
1946 | 156 |
1947 | 158 |
La pension de retraite est soumise, sauf exonérations, aux cotisations suivantes :