Co-marquage

Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

Contenu

Plus-values mobilières imposables

L'imposition porte sur les gains réalisées lorsque vous vendez des valeurs mobilières et de droits sociaux dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

• Épargne salariale
• Plan d'épargne en actions (PEA)
• Compte d'épargne à long terme (CELT)
• Club d'investissement

À savoir : les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux.

Déclaration des plus-values

Pour déclarer vos revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative de la déclaration des revenus (formulaire n°2042 cerfa n°10330*18)
• Notice explicative de la déclaration des plus-values mobilières (formulaire n°2074 cerfa n°11905*15)
• Justificatif remis par l'établissement financier (formulaire 2561 ter cerfa 11428*17)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

Calcul de l'impôt

Calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value imposable, vous devez calculer le gain réalisé. En général, l'établissement financier qui détient vos titres calcule vos plus-values et moins-values.

Abattement

La plus-value mobilière est réduite d'un abattement, sauf exceptions.

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 2 ans	0 %
De 2 ans à moins de 8 ans	50 %
Depuis au moins 8 ans	65 %

Abattement majoré pour certaines plus-values

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières suivantes, sous conditions :

• Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création
• Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite
• Cession de titres au sein d'un groupe familial

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 1 an	0 %
De 1 an à moins de 4 ans	50 %
De 4 ans à moins de 8 ans	65 %
Depuis au moins 8 ans	85 %

À savoir : les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient également, en plus de l'abattement majoré, d'un abattement spécifique.

Barème progressif

La plus-value, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Questions - Réponses

Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ?

Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?