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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
Les substituts nicotiniques ne sont pas remboursables. Toutefois, sur demande auprès de votre organisme d'assurance maladie, les substituts figurant sur une liste ouvrent droit à une prise en charge de 50 € par an.
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue.
Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (posologie et durée du traitement par exemple).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé "ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception" (cerfa n°12708*02).
Le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée supérieure à 1 mois. La seule exception concerne un départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.
Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement supérieur à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.
Quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).
Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas où la durée de validité de l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament, sauf exceptions (y compris certains contraceptifs oraux) .
Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "NS" pour non substituable).
À savoir : si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, sauf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le plus souvent, le pharmacien la transmet par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
| Catégories de médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
| Médicament irremplaçable pour affections graves et invalidantes | 100 % |
| Médicament à SMR majeur ou important et préparations magistrales | 65 % |
| Médicament à SMR modéré | 30 % |
| Médicament à SMR faible | 15 % |
Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente (prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
Une franchise de 0,5 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 € (13 € - 0,5 € de franchise).
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figure sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée "ticket Vitale").
De plus, dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par affichage, étiquette, catalogue librement accessible ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence.
Peut-on refuser un médicament générique ?
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Références
Services en ligne
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2013