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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes de moins de 18 ans.
Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires).
La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien d'au moins :
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.
Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) :
En cas de dérogation, le salarié mineur bénéficie d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.
Toutefois, la dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance n'est pas applicable.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux, sauf s'ils travaillent dans les secteurs suivants :
Références
2013