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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :
Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.
À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
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