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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le dispositif du minimum vieillesse garantit à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).
Il faut remplir les conditions suivantes :
Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.
| Plafond de ressources | Pour une personne seule | Pour un couple |
|---|---|---|
| Plafond annuel | 9 600 € | 14 904 € |
| Plafond mensuel | 800 € | 1 242 € |
| Prestations | Montants mensuels | |
|---|---|---|
| Pour une personne seule | Pour un couple | |
| AVTS | 281,66 € | 281,66 € |
| AVTNS | 281,66 € | 281,66 € |
| AMF | 281,66 € | 281,66 € |
| Secours viager | 281,66 € | 281,66 € |
| Allocation spéciale vieillesse | 281,66 € | 281,66 € |
| Allocation viagère | 281,66 € | 281,66 € |
| Allocation de vieillesse agricole | 281,66 € | 281,66 € |
| Allocation supplémentaire (montants maximum) | 518,34 € | 678,68 € |
| Minimum vieillesse | 800 € | 1 242 € |
Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
Depuis le 1er janvier 2006, l'ASPA remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.
Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.
Références
2013