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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
En principe, l'assemblée générale se réunit dans la commune où l'immeuble est situé, à moins que le règlement de copropriété prévoit des modalités différentes.
Dans ce cadre et sauf disposition contraire du règlement de copropriété, une réunion d'assemblée générale peut par exemple se tenir :
En l'absence de précision apportée par le règlement de copropriété, les copropriétaires peuvent décider à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés) du lieu où se tiendra la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale de copropriété se compose :
À savoir : le président et les scrutateurs sont désignés parmi les copropriétaires à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (majorité simple).
En principe, seuls les copropriétaires et le syndic peuvent participer aux réunions d'assemblée générale.
Toutefois, tout copropriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix quelle qu'en soit la raison et sans avoir à se justifier.
Certaines personnes extérieures à la copropriété peuvent par ailleurs être autorisées à assister à la réunion de copropriétaires.
S'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner un mandat à la personne de son choix pour le représenter et voter en son nom.
Ce mandat est obligatoirement écrit.
Un mandataire ne peut pas recevoir plus de 3 mandats de vote à moins que le total de ses voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 5 % du total des voix de la copropriété.
Attention : il est interdit de déléguer son droit de vote au syndic, au conjoint marié ou pacsé du syndic ou à un salarié du syndic.
Les locataires des logements d'une copropriété ne sont pas admis à participer individuellement aux assemblées générales.
Toutefois, les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d'y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir prendre part au vote.
Par ailleurs, rien n'interdit à une personne extérieure d'assister à une réunion d'assemblée générale avec l'accord des membres du syndicat.
En pratique, cela peut être le cas par exemple :
Chaque copropriétaire (ou mandataire) signe une feuille de présence permettant de compter le nombre de voix lors de chaque vote et de vérifier si les majorités requises sont réunies. Elle indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ainsi que le nombre de voix dont il dispose.
En cas de retard ou de départ anticipé d'un participant, l'heure doit être mentionnée.
La feuille de présence doit être annexée au procès-verbal avec lequel elle est conservée.
La feuille de présence est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
Cette feuille peut également être tenue sous forme électronique.
Les décisions relatives à la copropriété sont prises au cours de l'assemblée générale dans le cadre d'un vote.
Chaque question inscrite à l'ordre du jour doit faire l'objet d'un vote au cours de l'assemblée générale.
Chaque copropriétaire présent ou représenté peut prendre part au vote. Il dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de parties communes.
Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour permettre d'identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et de comptabiliser leurs voix.
Les modalités du vote dépendent de la nature de la décision à prendre :
À noter : les sujets non inscrits à l'ordre du jour peuvent être discutés, mais ne peuvent être votés.
Pour voter, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes.
Par exemple, un lot qui comporte 150 millièmes dispose de 150 voix en assemblée générale, soit un total de 15 % du total des voix.
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Références
2013