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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
Copropriété : déroulement d'une assemblée générale
Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue
Copropriété : décisions votées à la double majorité ou à l'unanimité
Recours contre les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires
Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?
Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ?