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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Si le véhicule n'est pas assuré contre le vol, l'assurance ne vous indemnisera ni du vol du véhicule, ni de celui d'un accessoire.
Cette assurance n'est pas obligatoire.
Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer qu'il y a eu effectivement tentative de vol par des preuves matérielles. Cela peut être par exemple une serrure ou un antivol forcés, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques...
Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Il faut alors apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. En cas de désaccord persistant, seul un tribunal peut trancher.
L'assurance vous indemnise :
La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.
Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.
L'indemnité versée sera égale à la valeur vénale du véhicule, à moins que le contrat ne précise une autre valeur.
Cette valeur est fixée par un expert en fonction du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage ("valeur à dire d'expert").
Toutefois, le contrat peut préciser une autre valeur. Par exemple, une valeur conventionnelle précisée au contrat ou une valeur à neuf durant les 6 mois qui suivent l'achat.
Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, vous avez le choix si celui-ci est retrouvé entre :
Le contrat d'assurance contre le vol peut ne concerner que le véhicule, en excluant les accessoires ou les objets transportés. Il faut parfois pour couvrir ce type de risques souscrire des garanties complémentaires.
Si le vol ou la tentative de vol porte sur des objets se trouvant à l'intérieur du véhicule, vous ne serez pas, en principe, indemnisé, sauf clause spéciale.
Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier pour les vols dit "vol à la roulotte" ou "vol à la portière".
Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).
Les objets de valeur seront couverts si les dispositions contractuelles le prévoient.
Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires prévus par le catalogue du constructeur ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après effraction, escalade ou violence.
Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie ne sont pas remboursés.
Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.
Références
En savoir plus
2013