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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Contenu

Quelles sont les conditions pour s'inscrire ?

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous devez 

  • être âgé de 17 ans au moins (ou de 15 ans au moins si vous souhaitez préparer le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite),
  • et, dans le cas de certains handicaps, avoir passé le contrôle médical préalable auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de votre lieu de résidence.
Où s'inscrire ?

Si vous vous inscrivez dans une école de conduite, cette dernière se charge de votre inscription auprès de la préfecture.

Si vous choisissez de passer le permis en candidat libre, vous devez faire vous-même la démarche et vous adresser à la préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si vous pouvez faire la démarche par correspondance ou si vous devez vous déplacer au guichet.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

À noter : s'il s'agit d'un mineur et que la démarche est faite sur place, il doit être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.

Pièces à fournir

* Cas 1 : Pour un mineur

La demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale à l'aide des formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01 intégralement remplis par cette personne.

Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • un justificatif d'identité (si vous êtes étranger : carte d'identité ou passeport à votre nom, passeport d'un parent si vous y figurez et que votre photo est ressemblante +titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois d'une personne titulaire de l'autorité parentale),
  • 2 photos d'identité récentes,
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si vous êtes français et âgé de plus de 16 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.

* Cas 2 : Pour un majeur

La demande doit être faite à l'aide des formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.

Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • un justificatif d'identité (si vous êtes étranger : carte d'identité ou passeport à votre nom, passeport d'un parent si vous y figurez et que votre photo est ressemblante +titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois d'une personne titulaire de l'autorité parentale),
  • 2 photos d'identité récentes,
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.

Pour certaines situations particulières, d'autres pièces doivent être fournies :

* Cas 1 : Votre permis a été annulé ou invalidé

  • copie de l'injonction de restitution du permis de conduire si votre permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul,
  • copie du jugement si votre permis a fait l'objet d'une annulation judiciaire.

* Cas 2 : Vous avez déjà un permis d'une autre catégorie

Fournir la photocopie du permis de conduire déjà obtenu

* Cas 3 : Vous êtes soumis à contrôle médical

Formulaire : Permis de conduire - Avis médical

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Quelles sont les obligations des auto-écoles ?

Que faire en cas de litige avec votre auto-école ?

Références