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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Pour vérifier son taux d'alcool, il est possible de se servir d'un éthylotest, parfois appelé Alcootest, du nom d'une marque déposée. La possession d'un éthylotest dans son véhicule est obligatoire.
Si vous êtes titulaire d'un permis probatoire ou que vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, il vous est interdit de conduire si vous dépassez les seuils suivants :
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre permis n'est pas probatoire, il vous est interdit de conduire si vous dépassez les seuils suivants :
Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.
Dans le cadre des dépistages, l'éthylotest est fourni par les forces de l'ordre.
Le dépistage est obligatoirement effectué dans les cas suivants :
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
La vérification est pratiquée :
En cas de refus de la vérification du taux d'alcool, à moins d'une contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g d'alcool dans le sang.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme si vous avez un permis probatoire ou êtes en apprentissage) et inférieur à 0,8 gramme par litre de sang constitue une contravention.
Vous risquez les sanctions suivantes :
Ces sanctions s'appliquent même en l'absence de tout signe d'ivresse.
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit. Il entraîne des sanctions immédiates infligées par les forces de l'ordre et par le préfet, puis des sanctions judiciaires (c'est-à-dire infligées par un tribunal).
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d'un conducteur si :
6 points sont retirés du permis de conduire.
Si l'automobiliste ne peut pas être remplacé par un passager, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (c'est-à-dire par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l'objet d'aménagement tel que l'application de la suspension en dehors des heures de travail.
Les sanctions encourues sont de différentes natures (amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d'effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d'intérêt général ou jours-amende, peine complémentaire) :
Le fait de contourner l'obligation d'utiliser l'EAD en le détériorant ou en faisant démarrer le véhicule par une autre personne est puni d'une amende de 4ème classe. La même sanction est appliquée à la personne qui a aidé à commettre l'infraction.
En cas de récidive, le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire. Il peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée (par exemple si le véhicule sert à d'autres personnes de la famille).
Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Références
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2013